Les motifs de la réécriture et des adaptations des statuts et règlements internes des 3 unités :
-- Conformité aux exigences de la législation et des règlementations actuelles et assurer, voire ancrer la personnalité juridique du syndicat afin de mieux protéger ses mandataires (évolution de la jurisprudence en la matière) ;
-- Protéger les fonds financiers, les comptabiliser et les enregistrer en phase avec les lois anti-blanchiment du 12/11/2004 et la loi du 13/01/ 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
-- Doter la direction et les différents organes des moyens et outils pour être plus opérationnels afin d’affronter les défis d’un secteur qui a beaucoup changé. Les structures du syndicat de 1966 ne correspondaient plus à la réalité ;
-- Améliorer la gestion administrative des 3 unités.
Diesen Artikel teilen