Note à tous les services Emoluments du personnel

Lors de l’établissement des états de solde du mois de février 2015, le Service Ressources

Humaines tiendra compte, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015:

a) de l’introduction d’un nouveau prélèvement sur les salaires et les pensions dénommé « impôt d’équilibrage budgétaire » et prévu par la loi du 19 décembre 2014 relative au budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015. Le taux de cette contribution est fixé à 0,5 pour cent du montant cotisable des salaires et pensions réduit d’un abattement mensuel correspondant au salaire social minimum (1.922,96 €).

b) du nouveau salaire social minimum (248,07 € indice 100) avec pour conséquence un relèvement du plafond cotisable et une légère diminution de l’assiette cotisable pour l’assurance dépendance (l’abattement mensuel prévu dans le cadre du calcul de la contribution dépendance passe de 480,26 € à 480,74 € ).

La présente est à porter à la connaissance de tout le personnel par la voie la plus appropriée.

Le Chargé de Gestion,

(s) R. FORMAN